CERCLE D’ESCRIME DE BOULAZAC
de Boulazac
STATUTS
DU CERCLE D’ESCRIME DE BOULAZAC
Article 1 er – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901 , ayant pour titre: Cercle d’Escrime de Boulazac. La section artistique du CEB’porte le nom de
Compagnie d’Armes du Périgord.
Article 2 – But objet
Cette association a pour but de permettre à ses membres la pratique de toutes les formes d’escrime soutenues par
la Fédération Française d’Escrime, de former leur encadrement, leurs arbitres et généralement de favoriser par
tous les moyens la pratique de l’escrime et de l’épanouissement des escrimeurs dans le respect des règlements de
la Fédération Internationale d’Escrime et de la Fédération Française d’Escrime.
Le Cercle d’Escrime peut s’affilier à la Fédération Française Handisport en vue de la pratique des activités
physiques et sportives pour handicapés moteurs, physiques et visuels.
Dans tous les cas, le Cercle d’Escrime de Boulazac peut s’affilier à toute fédération sportive reconnue par le
ministère des Sports et ayant pour objectif la pratique et le développement de l’escrime.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des
membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.
L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion.
L’association s’interdit toute discrimination en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des
hommes aux instances dirigeantes de l’association.
L’association s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines pratiquées par ses membres.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
Salle d’armes Eliane et Jacques LAGUERRE
Complexe sportif Lucien DUTARD
Route de Jaunour
24750 Boulazac-Isle-Manoire
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’assemblée générale sera
nécessaire.
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Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
La saison sportive commence le 1er septembre et s’achève le 31 août.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
• Membres d’honneur, ayant rendu des services distingués à l’association. Ce titre est décerné par
l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur. Il donne le droit d’assister avec voix
consultative aux assemblées générales.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres dirigeants, en cours de mandat.
• Membres actifs ou adhérents.
• Membres salariés. Ils ne peuvent pas être candidats au Comité Directeur.
Les cotisations sont votées en assemblée générale et inscrites au règlement intérieur.
Toute personne acquérant la qualité de membre de l’association accepte par cette seule adhésion de se soumettre
aux règlements édités par les instances internationales, nationales, régionales de l’escrime ainsi qu’au règlement
intérieur du Cercle d’Escrime de Boulazac.
Article 6 – Admission
L’association accepte en son sein toute personne souhaitant pratiquer l’escrime, dans toutes les formes soutenues
par la Fédération Française d’Escrime, bénéficier des formations et des installations mises à la disposition des
adhérents, participer à des activités, tournois et challenges organisés par elle.
Tout membre pratiquant l’escrime même occasionnellement devra sous peine d’exclusion posséder une licence
délivrée par la F.F.E. Tout dirigeant non pratiquant devra posséder sous peine de démission d’office une licence
dirigeant délivrée par la FFE.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) La démission adressée par écrit au Comité Directeur;
b) Le décès sauf membres d’honneur;
c) La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation;
d) L’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, inscrit dans le règlement intérieur.
L’intéressé doit être en mesure de préparer sa défense et doit être convoqué par le Comité Directeur. Il
peut se faire assister par la personne de son choix (hors avocat).
Article 8 – Affiliation
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La présente association est affiliée au Comité départemental de la Dordogne, lui-même affilié à la Ligue régionale
d’Aquitaine, elle-même affiliée à la Fédération Française d’Escrime. Elle se conforme aux statuts et règlement
intérieur de la Fédération Française d’Escrime.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité Directeur.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
a) Le montant des cotisations;
b) Les subventions de la Communauté européenne, de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental,
du Grand Périgueux et de la commune de Boulazac-Isle-Manoire;
c) Les aides procurées par le mécénat ou le partenariat;
d) Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois au cours de l’année sportive.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée doit se composer d’au moins 20 % des membres visés au premier alinéa de cet article, présents ou
représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est automatiquement re convoquée dans la demiheure après l’heure de convocation initiale, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres présents.
Le Président ou les Co-Présidents, assistées) des membres du Comité Directeur, préside(nt) l’assemblée et
expose(nt) la situation morale de l’association et soumet(tent) le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de l’état financier de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par procuration, à
main levée, excepté l’élection des membres du Comité Directeur qui se déroule à bulletin secret.
Sont autorisés à voter les adhérents majeurs, à jour de leur cotisation. Pour les membres non majeurs, ils peuvent
être représentés par leur représentant légal (parents ou tuteur) avec l’octroi d’une voix par mineur adhérent.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations
par membre.
Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
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représentés.
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Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du
comité.
Article 11- Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits ou du Comité Directeur, le Président ou les CoPrésidents peut(peuvent) convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts, uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés par procuration, à
main levée.
Sont autorisés à voter les adhérents majeurs, à jour de cotisation. Pour les membres non majeurs, ils peuvent être
représentés par leur représentant légal (parents ou tuteur) avec l’octroi d’une voix par mineur adhérent.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations
par membre.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Article 12 – Comité Directeur
L’association est dirigée par un comité directeur d’au plus 15 membres élus au scrutin secret pour 4 années par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin au moment où doit prendre fin le mandat de tous les membres du Comité
Directeur.
Sont éligibles les membres majeurs à la date de l’élection, àjour de leur cotisation.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou des CoPrésidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Les fonctions, attributions et pOUVOIrsrespectifs des membres du Comité Directeur sont précisés dans le
règlement intérieur.
Article 13 – Bureau
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres majeurs, exceptés ses membres salariés, au scrutin secret, un
bureau composé de :
• Un Président ou deux Co-Présidents;
‘. Un ou plusieurs Vice-Présidents;
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• Un Secrétaire général et, s’il y a lieu un Secrétaire adjoint;
• Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier adjoint.
La nomination du Président ou des Co-Présidents est soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – Règlement intérieur
Il est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont traits
à J’administration interne de J’association.
Article 16 – Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés par le premier alinéa de l’article 10,
présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est re convoquée automatiquement dans
la demi-heure après l’heure de convocation initiale. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre
de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux-tiers des
voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet
similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’association.
Approuvé par l’assemblée générale du 20 mai 2016,
Fait à Boulazac le 20 mai 2016.
La Co-Présidente, La Co-Présidente, La Secrétaire,
Marsac-Barazer Catherine
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