MENTIONS LEGALES 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://cercle-escrime-boulazac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cercle d’escrime de Boulazac – Route de Jaunour – 24750 Boulazac Isle Manoire – 05 24 13 45 35
Créateur : Cercle d’escrime de Boulazac – Route de Jaunour – 24750 Boulazac Isle Manoire – 05 24 13 45 35
Responsable publication : Cercle d’escrime de BoulazacLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale
.Hébergeur : OVH – https://www.ovh.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://cercle-escrime-boulazac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  http://cercle-escrime-boulazac.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Cercle d’escrime de Boulazac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site  http://cercle-escrime-boulazac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Cercle d’escrime de Boulazac s’efforce de fournir sur le site  http://cercle-escrime-boulazac.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site  http://cercle-escrime-boulazac.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  http://cercle-escrime-boulazac.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cercle d’escrime de Boulazac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site   http://cercle-escrime-boulazac.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).